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Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité
Article 82
Versions de la disposition
82. Un mammifère à risque élevé doit être transporté sous anesthésie ou être transporté dans une cage de transport verrouillée qui se conforme à la Réglementation du transport des animaux vivants publiée par l’Association du transport aérien international (IATA).
Peuvent également être transportés dans une remorque spécifiquement conçue à cette fin, les animaux appartenant à l’une des familles suivantes:
1° des Hippopotamidés (Hippopotamidae);
2° des Rhinocérotidés (Rhinocerotidae);
3° des Éléphantidés (Elephantidae).
En vig.: 2018-09-06
82. Un mammifère à risque élevé doit être transporté sous anesthésie ou être transporté dans une cage de transport verrouillée qui se conforme à la Réglementation du transport des animaux vivants publiée par l’Association du transport aérien international (IATA).
Peuvent également être transportés dans une remorque spécifiquement conçue à cette fin, les animaux appartenant à l’une des familles suivantes:
1° des Hippopotamidés (Hippopotamidae);
2° des Rhinocérotidés (Rhinocerotidae);
3° des Éléphantidés (Elephantidae).
